L'actualité Nº 16669 - 15 septembre 2014 Feuilleter photo de couverture

Formation

  • Contrat d’apprentissage : un nouveau décret d’application de la loi formation Un décret du 10 septembre met à jour la partie réglementaire du Code du travail pour tenir compte de diverses mesures introduites notamment par la loi « formation » du 5 mars 2014. Le texte précise les conditions de l’entrée en apprentissage avant 15 ans et intègre la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage sous forme de CDI.

Retraite

Temps de Travail

  • Organisation du travail à temps partiel dans les caves coopératives Un accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel autorise les employeurs des caves coopératives à déroger à la durée minimale légale. Objectif : satisfaire aux contraintes d’organisation, le temps partiel ne relevant ni d’une pratique courante ni d’une démarche systématique, selon les signataires.

Acteurs, Débats, Événements

Le dossier Juridique

Nº 165/2014 - 15 septembre 2014
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Égalité et Diversité
  • Loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
  • Publiée au JO du 5 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est le premier texte à s’attaquer aux inégalités de genre dans toutes les sphères : familiale, politique, médiatique et bien sûr professionnelle. De nombreuses mesures ont été prises afin de favoriser le partage des responsabilités parentales, de protéger le nouveau parent contre le licenciement, de lutter contre le harcèlement ou encore de renforcer la parité dans les organes de direction. Tout le détail des dispositions adoptées impactant la vie professionnelle dans ce dossier.

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