L'actualité Nº 17556 - 20 avril 2018 Feuilleter photo de couverture

Temps de Travail

  • Le salarié ne doit subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT Sauf disposition spécifique de l’accord collectif de travail relative aux modalités du maintien de salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT). La Cour de cassation pose le principe dans un arrêt du 28 mars 2018, pour en déduire que la part variable de la rémunération, étroitement liée à l’activité et aux performances du salarié, doit être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de RTT.

Emploi et Chômage

  • Le taux de chômage a baissé de 0,7 point en 2017 L’année dernière, 71,5 % des personnes âgées de 15 à 64 ans en France (hors Mayotte) étaient actives, relève une étude de l’Insee du 18 avril qui dresse une « photographie du marché du travail » en 2017. Cette part est à son plus haut niveau depuis 1975. De plus, près de neuf actifs occupés sur dix étaient salariés, dont 84,6 % étaient employés en CDI ou fonctionnaires.

RSE

  • STX France modifie ses accords pour la mise en place d’un actionnariat salarié À la suite de l’accord franco-italien autorisant le rachat du chantier naval français de Saint-Nazaire, STX par son concurrent italien, et dans le cadre de la cession des titres de STX France, des avenants aux accords d’entreprise, ont été conclus le 12 mars 2018 pour permettre l’utilisation de l’épargne temps et de jours non travaillés, par les salariés dans le cadre de la mise en place d’un actionnariat salarié.

Le Dossier Convention Collective

Nº 74/2018 - 19 avril 2018
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Formation
  • L’ANI sur la formation du 22 février 2018
  • Créer un droit à l’accompagnement des salariés, élargir les formations éligibles au CPF et y intégrer des droits à reconversion, simplifier le plan de formation, mutualiser les fonds de la formation entre TPE et PME, financer les CFA « au coût contrat », réviser la gouvernance et répertorier les besoins en compétences des entreprises. Toutes ces mesures, tirées de l’ANI du 22 février 2018, préfigurent une réforme profonde de la formation et de l’alternance. Reste à savoir comment le gouvernement va transposer l’accord dans le projet de loi Avenir professionnel.

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