L'actualité Nº 17073 - 2 mai 2016 Feuilleter photo de couverture

Emploi et Chômage

  • Intermittents du spectacle : le projet d’accord sur le régime d’assurance chômage Les partenaires sociaux du spectacle sont parvenus à un projet d’accord sur le régime d’assurance chômage des intermittents, lors d’une ultime séance de négociation le 28 avril. Ce texte, mis à la signature jusqu’au 2 mai, prévoit notamment l’ouverture des droits pour les artistes et techniciens de la branche à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois ainsi qu’un élargissement des heures comptabilisées pour l’ouverture des droits. En outre, les employeurs verraient leur cotisation augmenter de 1 % à compter du 1er juillet 2017.

Emploi et Chômage

  • Négociation sur l’assurance chômage : toujours pas d’avancée sur le fond Lors de la cinquième séance de négociation sur l’assurance chômage du 28 avril, les partenaires sociaux ne sont toujours pas entrés dans le vif du sujet. S’ils ont refait un énième tour de table et précisé leurs propositions, aucune n’est pour le moment retenue. Lors de cette séance, ils se sont notamment arrêté sur les cotisations et plus particulièrement la taxation des contrats courts.

Égalité et Diversité

  • L’économie sociale et solidaire veut relancer la négociation sur l’égalité dans ses branches Le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui revendique 2,3 millions de salariés, soit 10 % de l’emploi total en France et 14 % de l’emploi privé, dispose désormais d’un accord interbranche sur l’égalité entre les femmes et les hommes, conclu le 27 novembre 2015. Ses dispositions complètent celles de l’accord sur l’égalité et la prévention des discriminations du 23 mai 2011. L’accord fixe le cadre dans lequel les branches professionnelles sont incitées à négocier des actions destinées à limiter et à corriger les situations d’inégalités.

Le dossier Juridique

Nº 81/2016 - 2 mai 2016
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Santé au Travail
  • Projet de loi Travail (4) : le suivi de la santé des salariés
  • Après le dossier juridique du 25 avril sur les mesures destinées à préserver et développer l’emploi, nous vous présentons ici un nouveau volet du projet de loi Travail. Dans le but d’assurer un suivi plus personnalisé de l’état de santé des salariés, le texte allège leur suivi médical obligatoire, et concentre les moyens d’action sur les salariés les plus exposés aux risques. Il modifie aussi la procédure de constatation de l’inaptitude du salarié et facilite la procédure de licenciement qui y fait suite.

    Un prochain dossier, daté du 9 mai, fera le point sur les mesures du projet de loi relatives au détachement de travailleurs.

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