L'actualité Nº 17214 - 5 décembre 2016 Feuilleter photo de couverture

Sécurité Sociale

Accidents du Travail

  • Le barème 2017 des coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations AT-MP est fixé Le barème 2017 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente est publié au JO du 1er décembre 2016. Ainsi, par exemple, dans les industries de la métallurgie, le coût moyen sera de 279 € pour un accident bénin (moins de quatre jours d’arrêt) et de 534 908 € pour un accident mortel l’année prochaine. Rappelons que l’inscription d’un sinistre professionnel au compte de l’employeur s’effectue sur la base des coûts moyens (et non plus pour partie sur ces coûts moyens et pour partie sur les coûts réels).

Emploi et Chômage

  • Emploi des jeunes : les nombreux obstacles non professionnels qui freinent l’insertion La cinquième séance de concertation sur l’insertion des jeunes, qui s’est tenue le 1er décembre 2016, portait sur les freins périphériques à l’emploi. Afin de contribuer aux débats, France Stratégie a tenté de répertorier dans un document transmis aux participants, les différents obstacles non professionnels, qui empêchent certains jeunes d’accéder à l’emploi. Il en ressort que la première de ces difficultés concerne la mobilité et l’éloignement des lieux d’emploi.

Formation

  • L’installation de matériel frigorifique maintient un financement conventionnel de la formation Prenant en compte la loi du 5 mars 2014, la branche de l’installation, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique a conclu, le 21 septembre 2016, un nouvel accord relatif à la formation professionnelle. Ce texte maintient un financement conventionnel de la formation. Par ailleurs, il souligne le lien existant entre attractivité des métiers et accès à la formation et indique que de nouveaux outils de communication ont été mis en place pour le renforcer.

Le dossier Juridique

Nº 217/2016 - 5 décembre 2016
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Égalité et Diversité
  • L’action de groupe : cadre général et discrimination
  • Les salariés victimes d’une même discrimination pourront désormais être défendus collectivement par les syndicats dans le cadre d’une action de groupe. Telle est la mesure phare en droit du travail de la loi Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.

    Cette loi qui institue dans le système juridique un cadre général commun aux actions de groupe, crée une action de groupe spécifique en cas de discrimination au travail.

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