L'actualité Nº 17277 - 2 mars 2017 Feuilleter photo de couverture

Emploi et Chômage

  • Chômage : le nouveau projet d’accord patronal comprend un volet sur les contrats courts Le projet d’accord transmis le 28 février par le patronat aux syndicats, en vue de la reprise des négociations sur l’assurance chômage le 7 mars, intègre, comme annoncé par le Medef, des dispositions relatives aux contrats de travail courts. Toutefois, le dispositif d’incitation sectoriel proposé pour limiter le recours à ces contrats est pour le moment très éloigné des propositions syndicales.

Retraite

  • La liquidation unique des retraites va faire des perdants L’effet global de la liquidation unique dans les régimes alignés (Lura) devrait être négatif pour les retraités, mais ce résultat cache des différences entre assurés, selon des premières études examinées par le Conseil d’orientation des retraites (COR), le 1er mars 2017.

IRP

  • Dans la branche des IEG, un nouveau scrutin par vote électronique pour l’élection des CMCAS Les modalités de l’élection des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale (CMCAS) des salariés des industries électriques et gazières (IEG), qui doit se tenir en novembre prochain, sont fixées par un accord du 16 décembre 2016. Déposé le 4 janvier 2017, ce texte organise un scrutin par vote électronique pour les agents actifs et pensionnés.

Le Dossier Pratique

Nº 42/2017 - 2 mars 2017
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Temps de Travail
  • Mode d’emploi des forfaits-jours
  • Le succès des forfaits-jours dans les entreprises ne se dément pas : selon les dernières statistiques du ministère du Travail, ce dispositif concerne près d’un cadre sur deux. Toutefois, leur mise en place est un exercice délicat, tant sont nombreuses et complexes les règles issues de la loi et de la jurisprudence. Il est pourtant impératif de connaître ces règles et de s’y conformer pour éviter tout risque de contentieux avec, en cas de condamnation, de lourdes conséquences financières. Alors que la loi Travail du 8 août 2016 est venue encadrer et sécuriser le dispositif, voici un mode d’emploi des forfaits-jours.

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