L'actualité Nº 17130 - 28 juillet 2016 Feuilleter photo de couverture

Contrôle

  • La loi Travail renforce la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs La loi Travail, adoptée définitivement le 21 juillet, comporte de nombreuses dispositions visant à accroître le contrôle du détachement de travailleurs. Ce renforcement passe notamment par de nouvelles obligations de vérification et d’information pour les maîtres d’ouvrage, plus particulièrement dans le secteur du bâtiment.En outre, les accidents du travail des salariés détachés doivent désormais faire l’objet d’une déclaration et l’inspection du travail se voit dotée de nouveaux moyens.

Fonction Publique

  • L’agenda social de la fonction publique de la fin de l’année 2016 est précisé Lors d’une réunion avec les organisations syndicales le 20 juillet 2016, la ministre de la Fonction publique a présenté l’agenda social de la rentrée 2016. Les deux concertations relatives à la formation aux compétences, d’une part, et à la santé au travail, d’autre part, entrent dans de nouvelles phases. La première sera concentrée sur l’adaptation du CPA à la fonction publique. La seconde aborde une phase plus technique ciblant les services de santé au travail. Des discussions seront également engagées concernant le temps de travail des agents publics.

Fonction Publique

  • Le rapport L’Horty pointe du doigt les discriminations dans l’accès à la fonction publique Les recrutements par concours n’excluent pas les discriminations. C’est ce qui ressort d’un rapport sur les différences de traitement dans l’accès à l’emploi public présenté le 12 juillet 2016. En effet, certains critères, comme le lieu de résidence, influencent la réussite des candidats aux concours administratifs. C’est pourquoi le rapport recommande pour tous les concours de la fonction publique l’enregistrement systématique des données relatives aux candidats. L’organisation de testings prouve par ailleurs une fréquence accrue des discriminations dans les fonctions publiques hospitalières et territoriales.

Emploi et Chômage

  • Le chômage en légère hausse en juin Comme en mai, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A a légèrement progressé en juin en France métropolitaine, de 0,2 %, selon les données publiées le 26 juillet par Pôle emploi et la Dares.

Le Dossier Convention Collective

Nº 137/2016 - 28 juillet 2016
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Santé au Travail
  • L’UES Aon France s’engage sur la qualité de vie au travail
  • Un accord triennal sur la qualité de vie au travail (QVT) a été conclu, le 1er mars 2016, entre la direction de l’UES Aon France et les organisations syndicales CFE-CGC et FO. Cet accord a pour objet de « déterminer un dispositif global favorisant la qualité de vie au travail ». Dans cet objectif, l’accord aborde diverses thématiques : les acteurs de la QVT et leur rôle, l’égalité professionnelle femmes/hommes, le temps de travail, la diversité, la mobilité et la prévention de la pénibilité.

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