L'actualité Nº 17110 - 27 juin 2016 Feuilleter photo de couverture

Accidents du Travail

  • Droit à congés payés : la directive de 2003 directement opposable à certains employeurs En ce qu’elles limitent l’acquisition des droits à congés payés durant les absences consécutives à un accident du travail, les dispositions du Code du travail sont contraires à l’article 7 de la directive « temps de travail ». La Cour de cassation en tire des conséquences distinctes, dans deux arrêts des 2 et 22 juin 2016 : les salariés des entreprises de droit privé au sens strict ne peuvent se prévaloir de cette disposition à l’encontre de leur employeur, contrairement à ceux des sociétés chargées d’un service d’intérêt public.

Égalité et Diversité

  • Airbus Group renforce son engagement en faveur de l’égalité professionnelle Un accord-cadre relatif à l’égalité et la mixité professionnelles au sein d’Airbus Group en France, a été conclu le 23 mai 2016, entre la direction et l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception de FO. Les signataires y affirment leur volonté de « faire respecter effectivement le principe de l’égalité de traitement en matière de recrutement, de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, sur la base de critères individuels et objectifs ».

Formation

Le dossier Juridique

Nº 117/2016 - 27 juin 2016
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Sécurité Sociale
  • Apprentis : cotisations dues pour 2016
  • L’Arrco ayant enfin diffusé les montants des cotisations de retraite complémentaire pour 2016, nous pouvons vous présenter le barème des assiettes forfaitaires et l’ensemble des cotisations à la charge des employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2016.

    Les bases forfaitaires applicables aux stagiaires en entreprise, élèves et étudiants de certains établissements d’enseignement, et aux stagiaires de la formation continue seront, quant à elles, détaillées dans un prochain dossier.

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