L'actualité Nº 17334 - 29 mai 2017 Feuilleter photo de couverture

Retraite

  • Les conditions d’accès à la retraite anticipée pour handicap sont assouplies Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, un décret du 10 mai 2017 assouplit, mais pour les seules personnes les plus lourdement handicapées, les conditions d’accès à la retraite anticipée pour handicap. La date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au 1er septembre 2017.

Handicapés

  • L’Agefiph « refonde ses actions » à destination des travailleurs handicapés et des entreprises Souhaitant renforcer et faire évoluer ses actions au service des travailleurs handicapés et des entreprises, l’Agefiph a adopté un nouveau plan stratégique qu’elle a rendu public le 23 mai 2017. Ce dernier prévoit notamment de rendre l’offre d’intervention plus accessible, plus simple et plus réactive, afin de sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapées, ainsi qu’une évaluation permanente de cette offre dans le sens d’une adaptabilité accrue.

Contrat de Travail

  • Concertation télétravail : les partenaires sociaux finalisent un rapport conjoint La concertation sur le télétravail est bouclée. Lors de la séance du 23 mai, les partenaires sociaux ont en effet abouti à la rédaction d’un rapport conjoint qui retrace les résultats des diverses auditions et réflexions menées depuis le mois de janvier. Ce document en cours de consolidation doit être signé à l’unanimité le 7 juin pour être envoyé à la ministre du Travail.

Contrat de Travail

  • Le RSI organise le recours au télétravail L’accord-cadre sur le travail à distance au RSI (régime social des indépendants) de décembre dernier a été agréé le 2 mai 2017. Il définit un « ensemble de règles et principes » en vue de favoriser son développement « dont les modalités détaillées feront l’objet d’une négociation d’entreprise dans les organismes le mettant en place ». À ce titre, un chapitre de l’accord est consacré aux dispositions qui devront faire l’objet d’une négociation collective. Elles concernent notamment le temps maximum pouvant être télétravaillé et les plages horaires durant lesquelles le télétravailleur est joignable.

Conventions et Accords

Le Dossier Écosoc

Nº 97/2017 - 24 mai 2017
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